Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence <BR>

J.O. 273 du 24 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0550135A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2005 :

Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants de l'Assemblée nationale :

M. Jacques Kossowski, titulaire ;

M. Guy Geoffroy, titulaire ;

Mme Henriette Martinez, suppléante ;

M. Jérôme Lambert, suppléant.

Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative :

Mme Sylvie Stefanczyk.